ARTICLE 20 – Expédition
20.1 Restriction de prise en charge
Avant d'utiliser ce service, veuillez vous assurer que l'objet que vous souhaitez vous faire expédier n'est pas soumis à des restrictions dans le pays de destination.
D'une manière générale ne peuvent être pris en charge :
- toutes marchandises relevant des réglementations nationales et internationales sur les produits dangereux comme, de façon non exhaustive, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques, infectieuses ou corrosives, ainsi que tous les objets qui, par leur nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels de conduite ou de manutention, l'environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres colis transportés, les véhicules ou les tiers ;
- les bijoux, articles d’horlogerie, les pierres et métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, valeurs financières ou mobilières, les titres ou moyens de paiement, les titres de créances ou effets de commerce, chèques cadeaux, cartes téléphoniques ou équivalents, ainsi que d’une manière générale tout document papier ou autre support permettant d’effectuer un paiement fongible et/ou soumis à la légalité du transport de fonds ;
- les animaux ou êtres vivants ou morts, les plantes, marchandises sous température dirigée, produits ou denrées périssables, prélèvements biologiques ou sanguins, organes, ainsi que tout produit soumis à accises en suspension de droits ;
- les armes à feu, les armes de guerre ou de collection chargées ou non, les stupéfiants, les psychotropes, les œuvres d’art, les objets d'art, les antiquités, les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
- les réponses à appels d'offres, les dossiers de pré-qualification dans le cadre d'attribution de marchés, les dossiers candidatures et les copies d’examens.
A l’international, ne peuvent être pris en charge les objets relevant des restrictions ci-dessus, ainsi que les fourrures et autres objets non admis à l’importation dans le pays de destination.
Dans l'hypothèse où l’Usager confierait à l'expédition des objets relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sans responsabilité pour Atlantis. L’Usager supportera donc toute conséquence liée à l’inobservation de ces restrictions et sera tenu pour responsable des dommages causés aux tiers et/ou à Atlantis.
20.2 Obligation de l'Usager
- Contenu : l’Usager est tenu pour responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Atlantis un colis relevant des restrictions ci-dessus et de toutes conséquences liées à l’inobservation de ces restrictions.
- Mentions obligatoires : L’Usager est responsable des mentions portées sur le bordereau de transport, notamment de celles relatives au nom, et prénom s’agissant d’une personne physique, la raison sociale s’agissant d’une personne morale, mais aussi de l’adresse géographique du destinataire et au numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel. Ces mentions obligatoires qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une distribution dans des conditions normales.
- Formalités douanières : L'usager est tenu de présenter tous documents nécessaires à l'exécution des formalités douanières en se conformant à la réglementation applicable, et de fournir le cas échéant son numéro EORI. L'usager est le déclarant en douane. Il sera tenu au paiement des frais supportés par Atlantis en cas de déclaration non sincère et de ceux encourus par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. Atlantis ne saurait être tenue pour responsable de faits ou d'omissions imputables à l'Usager ou au service des Douanes. L'usager supporte seul toutes les conséquences financières résultant de déclarations ou documents erronés, incomplets, inapplicables ou fournis tardivement, ou de tout manquement à la réglementation, notamment douanière, pouvant entraîner pour Atlantis, liquidation de droits, taxes supplémentaires ou amendes de l’administration concernée.
20.3 Droit d'inspection
Dans le cadre de visites des douanes ou de sûreté, l’Usager accepte que le transporteur, en sa qualité d’agent habilité ou toute autorité gouvernementale, y compris les douanes, soit en droit d'ouvrir et d'inspecter les colis confiés, à tout moment, sans que l'exercice de ce droit ne remette en cause le fait que l’Usager reste seul responsable de la réalité de ses déclarations.
Conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’Usager est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X.
Si après avoir suspendu l’envoi pour des raisons de sûreté ou de contrôle, Atlantis ne parvenait pas dans un délai raisonnable à obtenir les instructions de l'Usager et/ou les documents nécessaires à la reprise de l’expédition, elle sera en droit de détruire le colis ou d’en disposer, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
S’agissant des envois à l’international, l’Usager garantit qu’il ne demandera pas d'expédition à Atlantis, dans l’hypothèse où l’Usager ou tout tiers concerné par l’expédition est soumis à des mesures de restriction, ou placé sous embargo par une organisation internationale (ONU, UE, US, etc.). A ce titre, l’Usager reconnait qu’il ne figure pas sur la « Specially Designated Nationals List » (SDN) émise par l’OFAC (US Treasury Office of Foreign Assets Control), et qu’il ne demandera pas d'expédition à Atlantis de colis à destination de personnes figurant sur cette liste.
A défaut, Atlantis se réserve le droit de (i) suspendre ou interrompre l’acheminement, (ii) transmettre aux autorités compétentes toutes informations requises et appliquer les procédures exigées par celles-ci, y compris la destruction des colis aux frais de l’Usager, et ce sans que la responsabilité de Atlantis ne puisse être recherchée.
20.4 Responsabilité
20.4.1 Perte/Avarie
La responsabilité de Atlantis ne peut être est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé à l'objet trouvé en cours de transport ou de non-livraison. Si le colis est perdu par le transporteur, Atlantis mettra tout en œuvre auprès du transporteur pour qu'un dédomagement soit attribué au client sans pour autant que cela soit garanti.
20.4.2 Retard
Atlantis ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard dans l'acheminement du colis.
20.4.3 Préjudice indemnisable
Atlantis ne saurait être tenue à la prise en charge du préjudice immatériel ou indirect quelle qu'en soit la cause.
20.4.4 Assurance du bien transporté
L’Usager peut assurer le contenu de son colis moyennant le paiement de la prime correspondante.
La valeur assurée se substitue de plein droit à la limite de responsabilité contractuelle pour perte et avaries.
Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance...).
L’assurance ne garantit pas les marchandises et documents faisant l’objet de restrictions à la prise en charge, la faute de l’Usager ou du destinataire, le vice de la chose, l'insuffisance d'emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, émeutes, les circonstances de guerre, ainsi que tout dommage nucléaire.
20.5 Prix
La prestation est facturée en fonction de la zone de destination, du type de la prestation commandée et du poids du colis selon la grille tarifaire en vigueur au jour du dépôt.
Le coût moyen d’une expédition est calculé en fonction des paramètres suivants:
Cout expédition = Coût emballage + Coût transport + Cout de la délivrabilité + Prime Sûreté + surcharge carburant
Le coût associé à la manutention n’est pas pris en compte dans ce calcul car elle est réalisée par nos partenaires qui intègrent cela dans leur stratégie de service.
Les grilles tarifaires des transporteurs sont disponibles en ligne :
https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
https://www.chronopost.fr/fr/tarif-envoi-colis
Il faut ajouter la récupération payante des colis pour Colissimo (tarif abonnement annuel) et la gestion courante pour tous les transporteurs.
Sur le site de Colissimo, la TVA de 20% n’est pas applicable suite à des dérogations (Le périmètre du Service Universel est désigné dans le décret n°2007-29 du 5 janvier 2007) . Nous devons l’appliquer sur chaque expédition.
Sur les sites des transporteurs, les primes sûretés et carburant ne sont pas appliquées. Nous devons les payer aux transporteurs :
• Variables en fonction des redevances de sûreté (0,80 € actuellement), et des surcharges de carburants (Surcharge Carburant Routier : 17,90 % actuellement, Surcharge Carburant Aérien : 28,25 % actuellement)
• Coûts réactualisés chaque année (en augmentation)
A cela, il faut rajouter le prix du matériel d’emballage mis à disposition de nos partenaires :
• 3 types de cartons sont mis à disposition de nos partenaires pour les expéditions
• Enveloppes à bulles, scotch; papier bulle, pochette d’expédition
• Immobilisation du stock sur 3 mois
• Gestion des approvisionnements et des livraisons
• Gestion des prestataires
Enfin nous assurons la gestion de la délivrabilité :
• Gestion des étiquettes pour les colis en retour reçu par le client (prix de la livraison non facturé au client)
• Surtaxe sur les tournées à vide (7 € HT non facturé au client)
• Réémission d’expédition (prix de la livraison non facturé au client)
• Supplément de frais de manutention (6 € HT non facturé au client)
• Supplément zone difficile d’accès (5 € HT non facturé au client)
• Gestion des produits assurés (remboursement, administratif (non facturé au client))
• Traitement retour expéditeur (8 € HT non facturé au client)
• Gestion des étiquettes non conforme (2€ HT non facturé au client)
• Supplément annonce incomplète (0,90 € HT non facturé au client)
• Gestion des documents pour les douanes à l’international (variable non facturé au client)
• Gestion du fret aérien à l’international soumis à des restrictions notamment sur les batteries
• Supplément Poids volumétrique (variable non facturé au client)
• Traitement SAV complémentaire (16 euros HT non facturé au client)
• Supplément Zone Internationale Eloignée (9 € HT non facturé au client)
• Supplément Douane Zone C2 (5 € HT non facturé au client)
• Interaction avec les prestataires
• Interactions avec les transporteurs pour assurer les livraisons sur l’ensemble de notre réseau.
• Gestion du service client expédition et interactions avec les usagers.
20.6 Transporteur
Atlantis a conclu des contrats d'expédition avec les sociétés Chronopost et Colissimo. Les conditions générales de nos partenaires sont applicables uniquement pour les rubriques non couvertes par ces CGVs.
20.7 Douanes
Les sites suivants peuvent être consultés pour s’assurer de l’éligibilité du produit :
https://www.douane.gouv.fr/ : Site des douanes françaises
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente: Conditions générales Colissimo
https://www.chronopost.fr/fr/conditions-generales-de-vente-consommateur : Conditions générales Chronopost